Règlement intérieur

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Règlement intérieur

article 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines.

article 2 : Conditions générales

Chaque stagiaire suivant une formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

article 4 : Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Le stagiaire est tenu d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelle est interdite.

Suivant la formation suivie, le stagiaire est tenu de consacrer le temps nécessaire à l'entretien et/ou au nettoyage du matériel.

article 5 : Formations organisées dans les locaux du SDIS78

Le stagiaire devra se déplacer seulement dans les locaux désignés par le ou les formateurs. Il doit respecter les consignes spécifiques aux locaux utilisés.

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article 6 : Consigne d'incendie

En cas d’incendie, le stagiaire doit suivre les consignes formulées par les formateurs qui sont habilités à organiser l’évacuation des locaux et à l’utilisation des extincteurs.

article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au formateur.

article 8 : Boissons alcoolisées

Il est interdit au stagiaire de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans les lieux de formation ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

article 9 : Accès au poste de distribution des boissons

Au moment des pauses, le stagiaire qui le désire, devra demander l’autorisation pour l’accès aux distributeurs de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

article 10 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les tous les locaux.

article 11 : Horaires - Absence et retards

Les dates et horaires de stage sont fixés par l’UDSP78 et portés à la connaissance du stagiaire soit par convocation, par courriel ou à l'occasion de la remise du programme de stage. Le stagiaire est tenu de les respecter sous peine d'application des dispositions suivantes :

 en cas d'absence, le stagiaire doit avertir le formateur ou le secrétariat de l’UDSP78 pour s’en justifier. Par ailleurs, le stagiaire ne peut s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles et en accord avec les formateurs,

 en cas de retard, le stagiaire doit avertir le formateur ou le secrétariat de l’UDSP78 pour s'en justifier. Selon la durée du retard et du temps de la formation le stagiaire peut se voir exclu de la formation.

Par ailleurs, le stagiaire est tenu de remplir et signer, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de formation l'attestation de fin de stage.

article 12 : Accès dans les locaux

Sauf autorisation expresse, le stagiaire ayant accès dans les locaux du SDIS78 pour suivre son stage ne peut :

 y entrer ou y demeurer à d'autres fins,

 y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

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article 13 : Tenue et comportement

Le stagiaire est invité à se présenter en tenue décente, adaptée à la formation et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans les locaux.

article 14 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’UDSP78 décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par le stagiaire dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

article 15 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une exclusion définitive de la formation.

article 16 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er janvier 2020