Livret d’accueil–Règlement intérieur

REVISIONS- NATURE DES MODIFICATIONS. Edition originale. A destination de chaque stagiaire avant son arrivée au Centre accompagné du règlement intérieur et de la convocation.

1. OBJET – DOMAINE D’APPLICATION

L’objet de ce document est de vous présenter la structure qui vous accueille. Ce document est applicable lorsque les formations se réalisent au sein des structures du SDIS 64 (Centre de secours, Direction départementale) qui sont mises à disposition de l’UDSP 64.

2. PRESENTATION

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours, organisme public de secours met à disposition de l’UDSP 64 ses locaux de formation après accord de chaque chef d’unité concerné.

L’Union Départemental des Sapeurs-Pompiers est l’association départemental (émanation de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers – FNSPF) assure la promotion du volontariat et la garantie des droits et devoirs de l’ensemble des Sapeurs-Pompiers.

Sa mission est de promouvoir le modèle de sécurité civil français au sein du pays.

L’UDSP 64 assure la représentation des sapeurs-pompiers et la défense de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics locaux et des autorités d’emploi. Elle joue un rôle social important, elle fédère les écoles de Jeunes Sapeurs-Pompiers, elle est habilitée par la FNSPF à organiser

- des formations de secourisme pour le grand public,

- par le biais des amicales différents challenges sportifs annuels,

- le soutien et la sauvegarde du patrimoine et veille à la défense et à la promotion du volontariat

Une autre mission est la promotion des gestes de premiers secours et des comportements de sécurité Civile au sein de la population.

VOUS ALLEZ ETRE ACCUEILLI POUR VOTRE FORMATION

Ce lieu est un lieu opérationnel dans lequel le personnel fera tout pour que votre passage soit le plus agréable possible.

Au démarrage le responsable de la formation vous présentera les consignes spécifiques à respecter ainsi que le règlement intérieur. Tous ces éléments permettrons de vous assurer le bien être nécessaire au bon déroulement de votre formation.

Soyez attentifs et sérieux quant au respect des règles présentées. Merci.

Les accès sont contrôlés par interphones. Signaler votre présence ou prenez contact avec le formateur dont on vous aura communiqué le numéro de téléphone.

BIENVENUE ET BONNE FORMATION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES DE

L’UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DES

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 :

La prévention des risques d’accidents et des maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 3 :

Chacun doit avoir un comportement digne et correct. Durant les séquences pédagogiques et pendant les pauses, les stagiaires se trouvant dans les locaux hébergeant la session de formation doivent respecter les lieux et les règles de vie et ne pas créer de gêne auprès du personnel travaillant dans les locaux. Il est formellement interdit aux stagiaires : - de circuler en d’autres lieux que ceux dévolus à la formation sans y être invités ; - d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ; - de quitter le stage sans motif ; - de fumer dans les locaux. SANCTIONS

Article 4 :

Tout agissement considéré comme fautif par le président de l’association « Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Pyrénées-Atlantiques » ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : - avertissement écrit par le président de l’association « Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Pyrénées-Atlantiques » ou son représentant ; - exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6 :

Lorsque le président de l’association « Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Pyrénées-Atlantiques » ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 7 :

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Le formateur encadrant la formation est présent lors de l’entretien.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 8 :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 9 :

Lorsque l’agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 10 :

Le président de l’association « Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Pyrénées-Atlantiques » ou son représentant informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 11 :

Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 12 :

Le président de l’association « Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Pyrénées-Atlantiques » ou son représentant organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de stage.

Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, un procès-verbal de carence est adressé et transmis au Préfet de la région Aquitaine.

Article 13 :

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail.

Article 14 :

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 15 :

En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis à l’organisme de formation, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité. PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 16 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Le contenu de ce document est la propriété de l’UDSP 64. Il ne peut-être communiqué ou reproduit sans son autorisation