REGLEMENT INTERIEUR

Commission Secourisme U.D.S.P 44

ARTICLE 1 – BUTS

La commission secourisme a pour missions de :

• Organiser, gérer, dispenser, contrôler et valider l’enseignement du secourisme ;
• Répondre à la demande de formation en secourisme pour :

o le grand public ;

o le milieu scolaire ;

o le milieu associatif ;

o différents organismes ;

o les familles de sapeurs-pompiers et PATS adhérents ;

• Promouvoir le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires ;
• Concourir à la cohésion et au dynamisme des formateurs.

ARTICLE 2 – CRÉATION ET ORGANISATION

Lors de la réunion du Conseil d’Administration de l’U.D.S.P. 44 en date du 28 avril 2001, il a été créé une commission dénommée «Secourisme».

Elle agit conformément aux textes réglementaires en vigueur concernant :

• PSC et maintien des acquis PSC ;
• SST et MACSST;
• GQS;
• Premiers secours canins et félins ;
• ainsi que la gestion administrative et financière.

La commission :

• est administrativement gérée par ses membres ;
• est composée d’administrateurs, de membres cooptés et de PATS adhérents à
• l’UDSP44 ;
• peut faire appel ponctuellement à des bénévoles pour des missions spécifiques.

Les mouvements de fonds s’effectuent exclusivement par virement ou paiement en ligne.

ARTICLE 3 – LES FORMATEURS

Peuvent intégrer le groupe des formateurs, les personnes remplissant les conditions suivantes :

1. Être adhérent au réseau associatif sapeur-pompier et être à jour de sa cotisation versée à l’UDSP44 ;
2. Être sapeur-pompier actif, retraité, ancien ou PATS;
3. Être inscrit sur la liste des formateurs de l’UDSP44;
4. Être lié à l’UDSP44 par un contrat de travail;
5. Respecter les règles d’hygiène et de conditionnement du matériel(cf.article14);
6. Réaliser au minimum une formation par an. 

ARTICLE 4 – LIEUX DE FORMATION

Les formations se déroulent sur le territoire du département de la Loire-Atlantique, notamment :

• dans les centres d’incendie et de secours ;
• en milieu scolaire ;
• dans les entreprises, collectivités et organismes ;
• dans tout autre lieu adapté.

ARTICLE 5 – LOCAUX

Une convention est établie entre :

• l’UDSP44 (représentée par son président),
• et le SDIS44 (représenté par le président de son Conseil d’Administration), pour la mise à disposition des locaux des centres d’incendie et de secours.

Des conventions sont également conclues avec les collectivités, entreprises et organismes.

ARTICLE 6 – MATÉRIELS

Les matériels pédagogiques sont propriété de l’UDSP44.

Les formateurs en sont responsables et doivent assurer :

• la vérification lors de la prise en charge ;
• la gestion pendant la formation ;
• la remise en état après utilisation (nettoyage inclus).

ARTICLE 7 – APPRENANTS

Les inscriptions aux formations sont réalisées selon les modalités suivantes :

• PSC et FC PSC : inscription et règlement exclusivement en ligne avant le début de la formation ;
• Autres formations (GQS, SST, MAC SST, canin et félin) : gestion des inscriptions en lien avec le secrétariat de la commission secourisme, à la demande des bénéficiaires.

ARTICLE 8 – SESSIONS

Les formations sont placées sous la responsabilité des formateurs.

Les dossiers doivent être transmis au secrétariat sous 8 jours (ou automatiquement en version dématérialisée).

Effectifs :

• PSC et FC PSC : 8 à 10 participants par formateur
• SST / MAC SST : 4 à 10 participants par formateur
• GQS : jusqu’à 15 participants par formateur
• Canin / félin: 8 à 10 participants par formateur 

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Les coûts de formation permettent de :

• acquérir du matériel pédagogique ;
• assurer la gestion administrative ;
• indemniser les formateurs ;
• payer les cotisations ;
• amortir le matériel.

Les tarifs sont proposés par la commission et validés par le bureau.

ARTICLE 10 – INDEMNISATIONS

Les indemnisations donnent lieu à l’établissement d’un bulletin de paie. Elles sont calculées sur la base d’un volume horaire comprenant :

• la durée de la formation ;
• un forfait incluant les frais de déplacement, le temps de préparation et la remise en état du matériel.

Un formateur peut intervenir bénévolement (déduction du coût).

ARTICLE 11 – RÉUNIONS

La commission se réunit :

• autant que nécessaire ;
• au minimum une fois par an.

ARTICLE 12 – BILAN

Un bilan annuel et un compte rendu financier sont présentés au Conseil d’Administration après validation comptable.

ARTICLE 13 – CONDITIONS D’EXERCICE

Les formations, étant associatives et rémunérées, sont réalisées :

• en dehors des heures de garde ou d’astreinte ;
• sans utilisation des véhicules du SDIS ;
• avec le port obligatoire d’une tenue SP ou ASP par les formateurs.

ARTICLE 14 – SANCTIONS

Toute infraction peut entraîner, après délibération :

• un avertissement ;
• une exclusion temporaire ;
• une exclusion définitive ;
• un recours en justice.

ARTICLE 15 – ADOPTION

Le présent règlement est adopté par le Bureau de l’UDSP44 en date du

5 mai 2026.

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