Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Commission Secourisme U.D.S.P 44


ARTICLE 1 - BUTS


- le grand public ;

- les Familles de sapeurs-pompiers et J.S.P. ;

- le milieu scolaire ;

- le milieu associatif,

- différents organismes.



ARTICLE 2


Lors de la réunion du Conseil d’Administration de l’U.D.S.P. 44 en date du 28 avril 2001, il a été créé une commission dénommée « Secourisme ».


Elle agira conformément aux textes et règlements en vigueur pour ce qui concerne l’enseignement au :

PSC 1, Maintien des acquis PSC et PSE 1 ainsi que pour la gestion administrative et financière.

Elle sera administrativement gérée par la Commission du secourisme composée d’administrateurs de l’U.D.S.P. 44.

Elle recueillera le conseil d’un comité pédagogique composé de médecins, d’instructeurs et de formateurs. Elle se réserve le droit de faire appel ponctuellement à des bénévoles pour des missions spécifiques.


Les mouvements de fonds se feront exclusivement par chèques ou virements et libellés à l’ordre de l’ « U.D.S.P. 44 Secourisme ». 



ARTICLE 3 - LES MONITEURS



Pourront intégrer le groupe formateur les personnes qui en exprimeront le souhait sous les réserves suivantes :

1 – qu’il soit Sapeur-pompier actif, retraité, ancien ou PATS

2 – qu’il y ait un contrat de travail entre le formateur et la commission secourisme de l’U.D.S.P. 44 ;

3 – que le formateur soit inscrit sur la liste de l’UDSP 44 Formateur secourisme sur la liste d’aptitude annuelle préfectorale.

4 – qu’il réalise au moins une formation par an pour le compte de la dite commission

5 – que le formateur soit adhérent à l'U.D.S.P 44 et cotise à l’assurance de l’Union et organismes affiliés. 

6 – qu’il s’engage à respecter les règles d’hygiène et de conditionnement du matériel UDSP 44.

Se reporter à l’article 14 pour tout manquement à cette règle. 



ARTICE 4 - LIEUX DE FORMATION


Le secteur géographique sera celui du Département de la Loire-Atlantique 


GRAND PUBLIC



A l’échelon local, dans les Centres d’Incendie et de Secours.

Au sein du milieu scolaire.

Tout autre lieu adapté. 


JSP



Dans les locaux du SDIS 44. 


ENTREPRISES - COLLECTIVITES ET AUTRES

ORGANISMES




Au sein des entreprises, collectivités et autres organismes. 



ARTICLE 5 - LOCAUX ADAPTES




Il est conclu une convention entre l’U.D.S.P. 44 représenté par son président, et le S.D.I.S. représenté par le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S., de mise à disposition des locaux des Centres d’Incendie et de Secours à l’occasion de sessions de formation. (Annexe 1)

Systématiquement une convention sera conclue entre l’UDSP 44, représentée par son Président et les collectivités, entreprises ou autres organismes représentés par leurs responsables. (Annexe 2). 



ARTICLE 6 - LES MATERIELS



Les matériels et produits pédagogiques sont propriétés de l’U.D.S.P. 44 et placés sous la responsabilité du formateur ayant en charge la session :

- vérification à la prise du matériel

- gestion du matériel pendant la formation 

- remise en état après la formation, nettoyage compris. 



ARTICLE 7 - CANDIDATURES