Emetteur :

UDSP03

Destinataires :

STAGIAIRES

Règlement intérieur applicable pour les formations dispensées par l’Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Allier

En vigueur à partir du 1er février 2023

I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-8 du Code du travail.

Il s’applique :

a) À tous les stagiaires inscrits qui suivent une formation dispensée par l’Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Allier

b) Pour toute la durée de la formation concernée ;

c) Quel que soit le lieu de la formation ;

d) Sous réserve des mesures de santé et de sécurité du règlement intérieur propre de l’établissement accueillant la formation, qui s’appliquent aux stagiaires et priment sur le présent règlement.

Le responsable pédagogique de la formation est, sur le lieu de déroulement de la formation, le représentant du Président de l’union départementale des sapeurs-pompiers de l’Allier et, à ce titre, chargé de faire respecter et de mettre en œuvre le présent règlement.

II – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2

La prévention des risques d’accident et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le site du lieu de la formation, notamment celles de protection contre la Covid-19, doivent être strictement respectées sous peine de sanction.

III – DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 3

Chacun doit avoir un comportement respectueux, digne et correct. Durant les séquences pédagogiques et pendant les pauses, les stagiaires se trouvant dans les locaux accueillant la formation doivent respecter les lieux et les règles de vie et le cas échéant ne pas créer de gêne auprès du personnel travaillant dans les locaux.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

· De circuler en d’autres lieux que ceux dévolus à la formation sans y être invités ;

· D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant ;

· De quitter le stage sans motif ;

· De fumer dans les locaux, où cela est interdit.

Article 4

Les horaires de stage sont fixés par le responsable pédagogique de la formation et portés à la connaissance des stagiaires à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

· En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le responsable pédagogique ou le secrétariat de l’Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Allier et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.

· Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation, l’Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Allier doit informer préalablement l'employeur de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de la formation, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.

Article 5

Les outils et le matériel ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.

Toute anomalie dans le fonctionnement des outils et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 6

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

IV – SECURITE

Article 7

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation.

Article 8

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable pédagogique.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Allier auprès de la caisse de sécurité sociale.

V - SANCTIONS

Article 9

Tout agissement considéré comme fautif par le responsable pédagogique du stage, peut, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet, outre d’observations verbales, de seulement l’une ou l’autre des sanctions ci-après, par ordre d’importance :

· Avertissement oral ou écrit ;

· Exclusion définitive de la formation.

VI – PROCEDURE ET GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 10

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est possible dès lors que l’agissement considéré comme fautif est suffisamment grave ou de nature à empêcher le déroulement normal ou la poursuite de la formation.

Article 11

Lorsque le responsable pédagogique envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, il convoque le stagiaire, par écrit, lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge, en indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister.

L'employeur du stagiaire peut être informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.

Article 12

Lors de l’entretien, le responsable pédagogique indique notamment l’objet et les raisons de la convocation, le motif de la sanction envisagée et recueille les explications et les observations du stagiaire, lequel peut se faire assister par une personne de son choix.

Le formateur encadrant la formation peut être présent lors de l’entretien.

Article 13

La sanction définitive décidée ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.

Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article 14

Lorsque l’agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire :

· N’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui ;

· Soit convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu s’il est envisagé une sanction contre lui ;

· Ne soit destinataire de ladite sanction dans les mêmes conditions et formes que celles prévues à l’article 8.

Article 15

A la demande du responsable pédagogique, selon le niveau de gravité de l’agissement fautif ou de la sanction, le Président de l’Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Allier peut informer l’employeur, et le cas échéant l’organisme financeur de la formation, de la sanction prise.

VII – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 16

L’Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Allier ne dispensant pas d’actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il n’est pas prévu de représentation des stagiaires.

Article 17

Le stagiaire est seul responsable des éléments et documents remis à L’Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Allier ou son organisme délégué dans le cadre de son inscription et le suivi de la formation. Il en justifie l’authenticité sous sa propre responsabilité.

Article 18

Un exemplaire du règlement intérieur en vigueur est remis à chaque stagiaire avec le dossier d’inscription à la formation.

Lors d’une formation, il est tenu à la disposition des stagiaires par l’équipe pédagogique.

Article 19

Le règlement intérieur applicable à une formation est celui en vigueur à la date de début de la formation concernée.